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Conservation des documents constitutifs d'une piste d'audit : les modalités sont fixées

Un arrêté précise que les entreprises peuvent numériser sous format pdf des documents constitutifs d'une piste d'audit et établis originairement sur support papier. La pièce ainsi numérisée est considérée comme justificative seulement si elle fait apparaître des ajouts ou informations qui auraient été annotés sur le document papier.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis