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L'option pour l'IS doit respecter un formalisme strict

Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour être valable, l’option pour cet impôt doit toutefois respecter un formalisme particulier que l’administration doit être en mesure de prouver.