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Les micro-sociétés devraient rester dispensées de rapport de gestion

Depuis le 1er janvier dernier, les micro-sociétés commerciales ne sont plus explicitement exemptées d'établir un rapport de gestion alors que les petites sociétés commerciales le restent. Le Parlement a adopté le rétablissement du dispositif antérieur de dispense.
Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet