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Le Sénat vote l'allègement de la cotisation minimum de CFE

Selon un amendement adopté lundi, les collectivités territoriales pourraient prendre en charge, à la place des entreprises, tout ou partie de la cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) due au titre de 2012. Une mesure qui devra être confirmée par l'Assemblée nationale.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis