A la une (brève) Fiscalité Le champ d'application de la Tascom est précisé 10/06/2013 Documents joints Les commentaires de l'administration A lire également Tascom : l'exonération des groupements exploitant une surface cumulée supérieure à 4000 m² ne constitue pas une aide d'État Les entreprises acceptent les contrôles administratifs mais demandent des progrès CFE, CVAE... aménagement pour certains contribuables Précisions sur la répression de la fraude fiscale Autres articles de l'édition Le retard du rapport d'expertise sur le PSE ne reportera pas l'avis du CE Vers une obligation de transparence fiscale des grandes entreprises ? Emploi de travailleurs sans titre de séjour : l'employeur doit verser une taxe à l'Ofii Reporting RSE : les auditeurs très sollicités
