A la une Fiscalité CVAE : déclaration d'effectifs, mode d'emploi 11/06/2010 Alors que les assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration d'effectifs avant le 15 juin, un décret, publié hier, précise les règles de décompte et les obligations déclaratives. Céline Chapuis Ecrit par Céline Chapuis A lire également Les entreprises acceptent les contrôles administratifs mais demandent des progrès CFE, CVAE... aménagement pour certains contribuables Précisions sur la répression de la fraude fiscale Exonération de TFPB : du nouveau sur la déclaration à souscrire Autres articles de l'édition De nouvelles actions pour l'APCE Exploitants agricoles : option pour la TVA annuelle Effectuer le préavis ne disqualifie pas la prise d'acte Réforme de votre profession : le Sénat réduit la mission aux personnes physiques
