Un décret précise un mode de calcul possible pour réduire le montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2010. Les entreprises peuvent se référer à l'ancienne taxe professionnelle due l'année précédente, dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la cotisation foncière des entreprises.
