Dans le PLF pour 2027, le gouvernement souhaite faire disparaître la purge de la plus-value en report d'imposition sur les titres transmis à titre gratuit sous le régime de l'apport-cession. La commission des finances du Sénat désapprouve l'essentiel de cette réforme. L'Assemblée nationale l'avait déjà affaiblie avant de rejeter l'ensemble du PLF.
