Social

Le 14/01/2015
Synthèses

Les dossiers sociaux à l'agenda 2015

L'actualité sociale 2015 s'annonce d'ores et déjà riche. C'est le projet de loi d'Emmanuel Macron sur la croissance et l'activité qui portera l'essentiel des réformes : travail dominical, épargne salariale, inspection du travail, justice prud'homale,... Toutefois d'autres chantiers importants ont été détachés de ce texte comme la réforme des IRP et la médecine du travail.

Le 13/01/2015
Revue de presse

La Cnil simplifie la déclaration des écoutes téléphoniques au travail

La Cnil a décidé d'adopter une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.

Le 12/01/2015
A la une

Certaines entreprises verseront la prime dividendes en 2015

Même si la prime dividendes a été abrogée depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui ont tenu leur assemblée générale au cours du dernier trimestre 2014 devront verser une prime dividendes en 2015, a précisé le ministère du travail à actuEL-RH.

Le 09/01/2015
A la une

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.

Le 08/01/2015
Synthèses

Lois de finances et de financement pour 2015 : les mesures sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois.

Le 07/01/2015
A la une

Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon

Le détail des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon est enfin connu. Un décret du 29 décembre 2014 précise que les taux maximaux de la réduction atteindront 27,95 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,1 %, et 28,35 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,5 %.

Le 06/01/2015
Synthèses

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, baisse des cotisations familiales, nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales... Panorama de ce qui a changé pour la paie depuis le 1er janvier.

Le 05/01/2015
A la une

Quand une transaction rédigée en termes généraux met fin à tout litige

Un salarié ne peut demander des dommages intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis, dès lors qu'il a conclu une transaction aux termes de laquelle il a déclaré n'avoir plus rien à réclamer à l'employeur à "quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du contrat de travail".

Le 31/12/2014
A la une

Le CDD à objet défini est enfin pérennisé

La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 pérennise le CDD à objet défini. Ce contrat de 18 à 36 mois vise le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un projet bien défini. Détail de son régime.

Le 30/12/2014
A la une (brève)

Indépendants : échéancier social 2015