Déontologie

Le 16/11/2017
Paroles de

"Dans une SPE, professionnels du droit et du chiffre peuvent travailler ensemble sans que la confidentialité soit un obstacle"

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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Président de la commission juridique et déontologique du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Christian Scholer livre sa lecture du droit attaché au secret professionnel de l’expert-comptable

Le 20/09/2017
A la une

De l'exécution provisoire d'une interdiction d'exercice d'un professionnel du chiffre

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire d’une interdiction d’exercer l’expertise comptable et le commissariat aux comptes n’est pas jugée sérieuse par la Cour de cassation. Car cette condamnation - ici en appel - peut toujours faire l’objet d’un recours.

Le 21/04/2017
A la une

La communication commerciale des cabinets comptables est davantage libéralisée

Les commissaires aux comptes obtiennent explicitement le droit de proposer leurs services à des prospects. De leur côté, les experts-comptables peuvent depuis peu faire du démarchage sur les prestations juridiques réglementées. Explications.