Commissariat aux comptes

Le 09/03/2017
A la une

Et si l’on publiait la liste des banques dont les états financiers sont douteux ?

Les superviseurs nationaux de l’audit des comptes relèvent, depuis plusieurs années, de nombreuses carences dans le contrôle légal des banques et des assurances d’importance systémique. Question : pourquoi ne pas divulguer les institutions financières concernées ?

Le 27/02/2017
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L'audit des comptes des petits partis politiques est allégé

La proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques, définitivement adoptée, supprime l’obligation de certification par deux commissaires aux comptes pour les formations politiques dont les ressources annuelles ne dépassent pas 230 000 euros. Le visa d'un seul Cac suffira. Reste qu'aujourd'hui le principal problème est l'absence de dépôt des comptes.

Le 07/02/2017
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Une nouvelle mission d'attestation des Cac auprès des plateformes numériques

Les professionnels doivent attester du respect des nouvelles obligations d'information fiscale et sociale des plateformes de mise en relation à l'égard de leurs utilisateurs. Notamment la mention de liens hypertexte vers les administrations et l'envoi annuel d'un document récapitulatif. Pour 2017, ce certificat d'attestation du Cac devra être déposé d’ici le 15 mai.

Le 01/02/2017
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Transposition de la réforme de l’audit en Europe : des choix pas toujours homogènes

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Les Etats ayant implémenté les nouveaux textes ont pour la plupart exclu les services fiscaux de la liste noire des services non audit fournis aux EIP. Concernant la rotation obligatoire des cabinets et des Cac pour les mandats EIP, plusieurs pays n'ont pas levé les options de l'appel d'offres et de l'audit conjoint. La France fait presque à chaque fois figure d'exception.

Le 13/01/2017
A la une (brève)

La phrase de la semaine