Social

Le 22/02/2018
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Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions

© Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires contestent de nombreuses mesures des ordonnances, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.

Le 21/02/2018
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Rupture conventionnelle collective : les questions qui restent en suspens

L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.

Le 20/02/2018
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Assurance chômage : consensus sur... la nécessité de se revoir une dernière fois

actuEL.fr

Pas d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage, ni constat d'échec jeudi dernier au Medef. Les partenaires sociaux ont convenu de se laisser une semaine supplémentaire pour d'abord étudier le contenu de l'accord à venir sur la formation professionnelle et obtenir des garanties du gouvernement sur l'application du bonus-malus pour lutter contre l'emploi précaire.

Le 19/02/2018
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Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes en situation de handicap

Le gouvernement a lancé jeudi dernier la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct.

Le 16/02/2018
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Fortes tensions sur le marché de l'emploi cadre

Selon le dernier panel dévoilé hier par l’Apec, les prévisions de recrutements se situent au plus haut niveau. Cette année, 255 210 embauches de cadres sont ainsi attendues. Et 266 740 dans deux ans. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.

Le 15/02/2018
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La réorganisation engendrant des risques psychosociaux doit être suspendue

Dans le cadre d’une réorganisation, l’employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S’il n’évalue pas les risques, il s’expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Le 14/02/2018
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Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal

De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant-hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.

Le 09/02/2018
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Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.