Social

Le 21/11/2017
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Retraites complémentaires : syndicats et patronat entérinent la fusion Agirc-Arrco

Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.

Le 20/11/2017
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La fonction de manager est-elle toujours attractive ?

A l’occasion du salon du management organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, Opinionway a réalisé un baromètre pour la Maison du management sur l’état de cette fonction. Passage obligé pour progresser, cette responsabilité suscite parfois un manque d'enthousiasme en raison des difficultés rencontrées.

Le 16/11/2017
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave

La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.

Le 15/11/2017
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Les entreprises sans DS peuvent désormais conclure des accords collectifs en application des ordonnances

Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation syndicale.

Le 13/11/2017
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Ordonnances : déjà des modifications !

© François Guillot / AFP

A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.

Le 10/11/2017
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Référendum : les nouvelles possibilités ouvertes par les ordonnances

La généralisation au 1er mai 2018 de l'accord majoritaire s'accompagne de la possibilité pour l'employeur de demander l'organisation d'un référendum pour faire valider par les salariés un accord signé par des syndicats minoritaires. Cette possibilité s'applique également de façon très souple dans les très petites entreprises.

Le 09/11/2017
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Ordonnances : ce qui change pour la conclusion des accords collectifs

L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises.