Social

Le 23/03/2017
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35 heures : les politiques se trompent-ils de débat ?

© Agence AdesIdées

Alors que les débats à l’élection présidentielle se focalisent sur l’abrogation ou non des 35 heures, le cabinet d’avocats Barthélemy a pointé, avant-hier, lors d’un décryptage des programmes, les sujets absents de la campagne en matière de temps de travail. Au premier rang desquels le droit à la déconnexion, le télétravail et la charge de travail.

Le 22/03/2017
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Revenu universel : quel impact sur les salaires ?

Introduite dans la campagne présidentielle par Benoît Hamon, l'idée d'un revenu universel d'existence fait l'objet de vifs débats. Parmi les thèmes de désaccord, les effets que produirait le versement d'un revenu de base sur le niveau des salaires. Un atout pour peser sur les négociations salariales ou le risque d'un gel des revalorisations des rémunérations ?

Le 22/03/2017
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La carte BTP entre en vigueur aujourd'hui

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.

Le 21/03/2017
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Accord de compétitivité : l'employeur qui s'engage à indemniser les salariés signe une clause pénale

Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.

Le 20/03/2017
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Tarification AT/MP : des changements en perspective

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

Le 17/03/2017
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La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail

Dans deux arrêts rendus mardi, la CJUE fixe le cadre de l'interdiction du voile au travail dans les entreprises privées. S'il est possible de prévoir l'interdiction du port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, une telle prohbition peut constituer une discrimination indirecte sauf si l'entreprise peut arguer d'un objectif légitime.

Le 16/03/2017
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Discriminations à l'embauche : deux entreprises épinglées par le ministère du travail

© AFP (archives)

La ministre du travail n’a pas hésité à révéler, mardi, le nom de deux entreprises fautives en matière de discrimination, AccorHotels et Courtepaille. Leurs plans d’actions, mis en place pour contrer les pratiques discriminatoires révélées à la suite d’un testing, n’ont pas été jugés pertinents. AccorHotels conteste le verdict.

Le 15/03/2017
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Astreintes : l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement l'accord en vigueur

L'employeur qui souhaite mettre en place un système d'astreinte peut le faire par accord d'entreprise, d'établissement, ou appliquer une convention ou un accord de branche. Ce n'est qu'à défaut d'accord collectif qu'il peut mettre en place ce système par décision unilatérale en n'oubliant pas d'informer et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.