Social

Le 23/04/2018
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Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE

Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.

Le 20/04/2018
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Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

Le 19/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircis.

Le 18/04/2018
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Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'applique dès le 25 mai 2018. Chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détails sur la marche à suivre pour assurer la conformité du service RH, avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.

Le 17/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.

Le 16/04/2018
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"Toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement sans charge ni impôt"

Le chef de l'Etat a promis une disparition début 2019 du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés qui distribueront de l'intéressement. Nous publions le projet du rapport de l'instance consultative sur ces sujets, que le gouvernement n'a pas rendu public, qui propose une révision de la formule de calcul de la participation.

Le 13/04/2018
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Dans les petites entreprises, la tarification individuelle contribue à diminuer les accidents du travail

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Le 12/04/2018
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Des projets d’embauche record selon Pôle emploi

Selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre publiée par Pôle emploi, les intentions de recrutement se situent au plus haut niveau. Cette année, 2,3 millions de projets d’embauche sont attendus. C’est 370 000 projets de plus qu’en 2017. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.

Le 11/04/2018
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Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !

L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d"éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.

Le 10/04/2018
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Avant-projet de loi : le montant de contribution unique de formation revu à la baisse

L'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi par Muriel Pénicaud, donne les grandes lignes du financement de la formation professionnelle et de l'alternance qui sera pleinement effectif en 2024. A la clef, une cotisation oscillant de 0,99 % à 1,60 % de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise.