Social

Le 25/09/2017
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Le gouvernement planifie la mise en oeuvre et le suivi des ordonnances Macron

actuEL-CE.fr

Signées vendredi par Emmanuel Macron, et publiées samedi au Journal officiel, les ordonnances relatives au droit du travail seront accompagnées d'une vingtaine de décrets publiés avant la fin de l'année, afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts.

Le 22/09/2017
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Modification du contrat de travail pour motif économique : attention au formalisme !

Faute de réponse du salarié dans un délai d'un mois, la modification du contrat de travail pour une cause économique est réputée avoir été acceptée. Pour se prévaloir de cette procédure spécifique, l'avenant prévoyant la modification doit viser expressément l'un des motifs économiques, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2017.

Le 21/09/2017
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La perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié

La Cour de cassation confirme que l'inobservation de la procédure de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. En revanche, elle pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié. La portée de cette décision semble toutefois devoir être tempérée au vue des projets d'ordonnances.

Le 20/09/2017
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Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail

actuEL-CE.fr

Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.

Le 19/09/2017
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Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?

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Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.

Le 18/09/2017
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Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25%

Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25% concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.

Le 14/09/2017
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Assurance chômage : le taux des contributions change à compter du 1er octobre 2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune. Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les modalités de la transition.

Le 13/09/2017
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Respect des correspondances privées du salarié : la CEDH confirme la jurisprudence française

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné en appel la surveillance de la messagerie instantanée des salariés par un employeur roumain. Toutefois, l'impact de cette décision en France devrait rester marginal.