Fiscalité
Le 05/06/2012
A la une
CET : comment payer les acomptes
A dix jours de l'échéance de règlement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), nous récapitulons les principales modalités en la matière.
Le 04/06/2012
Synthèses
Régime de groupe : ce qui change
L'administration fiscale publie ses commentaires sur les modifications apportées par le législateur au régime français des groupes de sociétés afin de le rendre conforme aux exigences du droit communautaire à la suite de l'arrêt Papillon.
Le 01/06/2012
Revue de presse
Selon quelles règles sont imposés les produits de la propriété industrielle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 31/05/2012
A la une
Réductions d'impôt pour investissement vert : l'administration assouplit sa position
Un rescrit précise que seules les souscriptions effectuées auprès des producteurs et des exploitants de la filière photovoltaïque et éolienne sont exclues des réductions d'IR et d'ISF. Les investissements dans des sociétés exerçant une activité d'achat-revente ou d'installation sont ainsi éligibles aux avantages.
Le 30/05/2012
A la une
"Ce dispositif nous intéresse en terme de communication vis-à-vis de nos clients"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraud Ferrandier, expert-comptable associé du cabinet Figura-Expert à Nantes, nous explique sa démarche pour devenir tiers de confiance fiscal.
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