Baisse des cotisations familiales, nouveaux seuils d'assujettissements pour les parachutes dorés, report de la DSN, complémentaire santé pour les salariés précaires... Détail des mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre.
RéagirAuto-entreprise : des économistes veulent aller plus loin
Le numérique favorise l’émergence du travail indépendant et notamment l’auto-entrepreneuriat, avance le Conseil d’analyse économique (CAE). Conséquence : ce service placé auprès du Premier ministre préconise de généraliser, dans la limite des seuils, l’auto-entreprise, de soumettre le régime à la TVA, de développer l'accès au crédit ou encore de créer une épargne micro-entrepreneuriale.
RéagirLa recapitalisation d'une SA incombe aux actionnaires, pas aux dirigeants
L'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres d'une SA devenus inférieurs à la moitié du capital social est imputable aux actionnaires. Elle ne constitue pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre.
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