Le gouvernement prévoit de déléguer à terme la gestion des cotisations maladie et maternité des professionnels libéraux aux Urssaf. Enjeu : une économie annuelle estimée à 16 millions d'euros. Tollé chez les libéraux qui craignent qu'un tel système entraîne des dysfonctionnements.
Réagir (1 commentaires)Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
RéagirCrowdfunding : l’avènement du financement alternatif (2/2)
Encadré légalement depuis l’année dernière, le financement participatif poursuit sa progression. Et c’est le crowdlending qui semble s’imposer comme la solution d’avenir pour financer le développement des TPE-PME. Voici le 2° volet de notre série : le rôle des experts-comptables.
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