Jeudi 1er octobre 2015

Le congrès des experts-comptables, qui porte sur le numérique, s’est ouvert hier avec une affluence record du nombre d’inscrits. Un signe de l’appétence pour la technologie même si la mutation sous-jacente pose de nouvelles questions.

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Le numérique au menu du projet de loi de finances pour 2016

Le projet de budget pour 2016, présenté hier en conseil des ministres, prévoit d'imposer progressivement la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, la télétransmission de la déclaration de prix de transfert ainsi que l'utilisation d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse sécurisé.

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Une proposition de rupture conventionnelle n'efface pas une démission

La Cour de cassation précise qu'une proposition de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation à une démission déjà donnée, dans la mesure où le salarié ne s'est pas rendu à l'entretien et n'a pas signé de convention de rupture.

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