Vie de l'entreprise
Le 24/11/2014
A la une
Des députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale décide de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, elle laisse intact le dispositif existant pour les autres sociétés.
Le 14/11/2014
A la une
Le Sénat supprime les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants
La chambre haute a rejeté l'amendement de l'Assemblée nationale destiné à assujettir, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de SA et de SAS à cotisations et contributions sociales. Elle a aussi ôté ce dispositif déjà en place pour les Sel, les SARL et les EIRL. Le texte doit être réexaminé par l'Assemblée nationale (*).
Le 07/11/2014
A la une (brève)
Taxation des dividendes des dirigeants : des amendements déposés
Réagir (6 commentaires)
Le 06/11/2014
A la une
Le Sénat valide de nouvelles simplifications pour les entreprises
Allègement potentiel de toutes les déclarations fiscales des entreprises, extension du titre emploi service (Tese) aux entreprises de 20 salariés, uniformisation de l'archivage lié à la facturation dans certaines situations… Le Sénat a validé hier une trentaine de simplifications spécifiques aux entreprises.
Réagir (2 commentaires)
Le 03/11/2014
A la une
Taxation des dividendes des dirigeants : quelle issue ?
Le gouvernement décide de revoir l'amendement adopté la semaine dernière qui étend, sous condition, aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement des dividendes à cotisations et contributions sociales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dont la majorité, à droite, hérite d'un cadeau empoisonné.
Réagir (10 commentaires)