Vie de l'entreprise
Le 13/04/2015
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Le secret des affaires revient par la porte européenne
Le Parlement européen examine, en commission, un projet de directive destiné à créer un cadre civil communautaire pour protéger le secret des affaires. Le dispositif interroge sur les droits des salariés et des lanceurs d'alerte.
Le 20/03/2015
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Information des salariés en cas de cession d'entreprise : le gouvernement va alléger les sanctions
Dans un rapport remis avant-hier à la secrétaire d'Etat au commercre, à l'artisanat et à la consommation, Carole Delga, la députée de l'Hérault, Fanny Dombre Coste, formule plusieurs pistes pour simplifier l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise prévue par la loi Hamon du 31 juillet 2014.
Le 24/02/2015
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Projet de loi Macron : quels impacts pour les entreprises ?
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, contient des mesures comptables, fiscales, en droit des sociétés, ou encore en matière de financement. Tour d'horizon en attendant l'examen au Sénat.
Le 27/01/2015
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Vers une protection d'office de la résidence principale de l'entrepreneur ?
Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l'Assemblée nationale.