Social
Le 25/02/2014
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Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre et la création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal.
Le 24/02/2014
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Inaptitude : le télétravail peut être une solution de reclassement
Lorsque le médecin du travail préconise pour un salarié inapte à son poste de travail un aménagement de son emploi dans le cadre d'un travail à domicile, l'employeur doit l'étudier. A défaut, l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, et s'il licencie le salarié celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.
Le 21/02/2014
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Déclaration sociale 2014 des TNS : attention aux revenus assujettis
Le périmètre des travailleurs indépendants dont les revenus sont passibles de cotisations et contributions sociales est élargi à partir de 2013. Dans une circulaire, le RSI (régime social des indépendants) détaille ce dispositif qui concerne ceux qui exercent dans une société soumise à l'IS et dès lors que les sommes dépassent un certain seuil.
Le 21/02/2014
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La DSN se déploie
Des cercles DSN sont lancés en région afin de faciliter le développement de la déclaration sociale nominative (DSN). Nous étions présents lors du lancement du cercle Ile-de-France.
Le 19/02/2014
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Absence prolongée : le remplacement du salarié en cascade est autorisé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 15 janvier 2014 qu'il est possible de licencier un salarié dont l'absence prolongée désorganise l'entreprise. Ce remplacement doit être définitif. Tel est bien le cas lorsque le salarié muté sur le poste du salarié licencié est lui-même remplacé par un salarié embauché en CDI.
Le 18/02/2014
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La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés doit être envoyée au plus tard le 1er mars
La date limite d'envoi de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés approche. Nous récapitulons les entreprises concernées par cette déclaration et ses modalités.
Le 17/02/2014
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Report de l'entretien préalable : faut-il reconvoquer le salarié ?
Lorsque l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l'employeur n'a pas l'obligation de lui faire parvenir une nouvelle convocation. Il est simplement tenu d'aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles dates et heures d'entretien.
Le 14/02/2014
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Modulation du temps de travail : incidence de l'absence de décompte mensuel
Lorsqu'un accord de modulation prévoit différentes modalités de décompte du temps de travail, le non-respect de l'une d'entre elles ne saurait, à lui seul, priver d'effet cet accord.
Le 13/02/2014
Revue de presse
Les ruptures conventionnelles ont baissé en 2013
Les ruptures conventionnelles homologuées ont très légèrement baissé en 2013. Fin 2013, leur nombre était de 318 511, contre 319 897 fin 2012.
Le 12/02/2014
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Contrat de génération dans les PME : l'aide maintenant, la négociation demain
Près d'un an après la publication de la loi sur le contrat de génération, le gouvernement revoit son dispositif pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Elles pourront bénéficier de l'aide sans avoir besoin d'être couvertes par un accord, mais elles devront en négocier un ultérieurement sous peine d'être financièrement pénalisées.