Social
Le 30/12/2014
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2015 est fixé
Un décret du 24 décembre 2014 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2015.
Le 29/12/2014
Synthèses
Les mesures sociales de la loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons l'ensemble des mesures sociales prévues par le texte. Certaines seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 24/12/2014
A la une
Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures
Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.
Le 23/12/2014
A la une
Les cotisations familiales et vieillesse dues en 2015
Un décret confirme l'augmentation des cotisations vieillesse déplafonnées à partir de 2015 et la baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic.
Le 22/12/2014
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité peut être contestée en dehors de toute nullité
La Cour de cassation vient de préciser que le salarié peut contester le montant de l'indemnité qui lui a été versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle sans demander la nullité de la convention de rupture elle-même.
Le 19/12/2014
A la une
De nouvelles règles pour la retraite progressive
Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.
Le 18/12/2014
A la une
Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur ?
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Allix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques unes des questions les plus fréquentes.
Le 17/12/2014
A la une
Les conditions de validité des clauses de recommandation
La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.