Social
Le 05/02/2015
A la une
La rupture anticipée du CDD est possible en cas de crise à l'étranger
Dans un arrêt du 20 janvier 2015, la cour d'appel de Paris admet la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour force majeure. La mission de la salariée se déroulait en Libye et la situation sur le terrain était devenue trop dangereuse, estime l'entreprise.
Le 04/02/2015
A la une (brève)
Assurance maladie et maternité des indépendants : prestations en espèces
Le 04/02/2015
A la une
Le bénéfice des indemnités journalières est assoupli depuis le 1er février
Les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 1er février 2015. Le nombre d'heures est abaissé de 200 à 150 par trimestre et de 800 à 600 par an.
Le 03/02/2015
A la une
Temps partiel : une ordonnance lève les incertitudes sur la durée minimale de 24 heures
L'ordonnance visant à simplifier et à sécuriser les nouvelles règles sur le temps partiel a été publiée au Journal officiel. Le salarié qui désirera travailler 24 heures après avoir demandé dans un premier temps une dérogation ne bénéficiera que d'une priorité d'emploi. Quant aux CDD de remplacement, ils sont exclus de cette législation.
Le 02/02/2015
A la une
Une fois le salarié parti, la clause de non-concurrence s'applique
L'employeur qui entend renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence doit se prononcer, en cas de dispense de préavis, avant le départ effectif de son salarié. La clause du contrat de travail ne peut pas étendre le délai de réflexion au profit de l'employeur, décide la Cour de cassation.
Le 30/01/2015
Revue de presse
Verser des indemnités kilométriques multiplie par deux les salariés cyclistes !
Entre juin et novembre, 18 entreprises ont expérimenté le versement d'indemnités kilométriques aux salariés souhaitant venir au travail à vélo. Résultat : le nombre de cyclistes a doublé. Ces résultats sont d'autant plus intéressants que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de pérenniser le dispositif.
Le 29/01/2015
A la une
Avantages catégoriels : la Cour de cassation modifie sa position
Dans un arrêt rendu avant-hier, la Cour de cassation décide que des avantages catégoriels institués par conventions ou accords collectifs sont présumés justifiés. Il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'ils sont étrangers à toute considération de nature professionnelle.
Le 28/01/2015
A la une
Stagiaires : la gratification se calcule sur la base des heures effectuées
Nous avons contacté le ministère de l'éducation sur le calcul de la gratification des stagiaires. Il nous a indiqué que, pour les conventions signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées et non plus sur 151,67 heures.