Fiscalité
Le 17/02/2012
A la une
Les députés ajustent le mécanisme de la TVA sociale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le dispositif de la TVA sociale. Elle a relevé le taux du prélèvement social, au lieu de la CSG, sur les revenus du capital et maintenu la TVA à 19,6% pour certaines opérations immobilières.
Le 16/02/2012
Synthèses
Le régime français des holdings est-il toujours aussi attractif ?
Remanié par le législateur fin 2011, le régime français des holdings conserve cependant des attraits. Le point sur la fiscalité applicable à ces entités.
Le 14/02/2012
A la une
La neutralité fiscale assurée pour les EIRL à l'IR
Les plus-values potentielles des biens affectés au patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) assujetti à l'impôt sur le revenu (IR) ne sont pas imposables. Un décret attendu confirme ce principe de neutralité fiscale.
Le 13/02/2012
A la une (brève)
Revenus du capital : majorer le prélèvement social au lieu de la CSG ?
Le 10/02/2012
Revue de presse
Les nouvelles contributions sur les boissons non alcooliques concernent-elles les HCR?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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