Fiscalité
Le 11/10/2012
A la une (brève)
Des députés veulent limiter la déductibilité des frais professionnels
Le 10/10/2012
Revue de presse
Rupture conventionnelle : date à prendre en compte pour l'exonération fiscale
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire. Cette condition s'apprécie au jour de la rupture effective du contrat de travail.
Le 04/10/2012
A la une
ISF 2013 : quelles seraient les nouvelles modalités ?
Le projet de loi de finances pour 2013 introduit un barème de l'ISF à 5 tranches et relève le seuil d'assujettissement à 1,31 million d'euros. La taxation dès le premier euro de patrimoine serait abandonnée et le mécanisme de plafonnement restauré. Ces changements doivent encore être validés par le Parlement.
Le 02/10/2012
A la une
Vers une imposition progressive des revenus du capital
Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu.
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Le 01/10/2012
A la une
Budget 2013 : zoom sur les mesures impactant les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi dernier, prévoit de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt et de durcir l'exonération des plus-values de cession des titres de participation. Le crédit d'impôt recherche serait quant à lui élargi aux dépenses d'innovation des PME.
Le 27/09/2012
A la une
Budget 2013 : quelles hausses d'impôts en vue ?
Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
Le 25/09/2012
A la une
"Nos montages ne sont pas sécurisés"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Rolland Nino, associé chez BDO, fait le point sur les dernières mesures fiscales impactant ses clients et sur les solutions alternatives qu'il leur propose.
Le 18/09/2012
A la une
ISF : la notion de réduction pour personne à charge est assouplie
L'administration précise qu'il n'existe plus de condition d'âge pour prendre en compte un enfant au titre de la réduction d'ISF pour personne à charge. Une modification qui s'applique à compter de 2012.
Le 17/09/2012
A la une
De nouvelles obligations de téléprocédures à compter du 1er octobre
A partir du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS devront télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que le règlement de leur IS et de la taxe sur les salaires. Rappel.