Fiscalité
Le 27/02/2012
Synthèses
CVAE : appréciation du seuil d'assujettissement au niveau de l'entreprise
Une instruction précise que dans les groupes de sociétés, le chiffre d'affaires s'apprécie par entité pour déterminer l'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le chiffre d'affaires consolidé n'est retenu que pour le calcul du taux effectif d'imposition dans certains cas.
Le 24/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime de TVA des locations de locaux nus professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 24/02/2012
A la une
La Cour des comptes regrette une complexification fiscale
Modifications fréquentes des règles, mauvaise conception des formulaires, difficultés de vocabulaire… Les usagers comme l'administration pâtissent de la complexité fiscale, constate la Cour des Comptes qui salue néanmoins des zones de progrès.