Fiscalité

Le 27/04/2012
A la une (brève)

Précisions sur le dispositif Scellier 2012

Le 26/04/2012
A la une (brève)

Télédéclarations : campagne TDFC 2012

Le 26/04/2012
Synthèses

Locaux professionnels : la révision des valeurs locatives entraînera d'importants transferts de charges

Les résultats des tests de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels concluent à la nécessité de mettre en place des mécanismes de lissage pour pallier les importants transferts de charges à prévoir.

Le 25/04/2012
Synthèses

Valeur locative des locaux et terrains industriels : quelle méthode choisir?

Méthode comptable, méthode des baux, méthode par comparaison ou méthode d'appréciation directe ? L'administration commente l'application des techniques d'évaluation de la valeur locative des locaux et terrains industriels qui servent d'assiette à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à une part de la contribution économique territoriale.

Le 24/04/2012
A la une

Comment s'exonérer des plus-values immobilières hors résidence principale

Vente portant sur un immeuble bâti à usage d'habitation, affectation du prix de cession à l'acquisition d'une résidence principale... Une instruction fiscale détaille le nouveau régime d'exonération des plus-values réalisées par certains propriétaires de biens immobiliers.