Après un contrôle surprise dans les locaux de l'entreprise, l'administration fiscale pourra comparer la copie des fichiers qu’elle a conservée aux fichiers originaux et l'opposer au contribuable, selon un amendement adopté lundi par les députés lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
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L'immense majorité des factures reçues par les TPE ne peuvent être enregistrées automatiquement en comptabilité. Pour y remédier, plusieurs approches se développent telles que le standard Factur-X. Explications.
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Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... Les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.
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