Le revenu mensuel moyen des travailleurs non-salariés (TNS) avait diminué, en euros constants, depuis la création du régime de l'auto-entreprise. La tendance s'est inversée en 2015, révèle une étude.
RéagirAmendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant-hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.
RéagirLe pouvoir d'audition des témoins de fraude fiscale est précisé
La loi de finances rectificative pour 2016 a introduit la possibilité pour des agents de catégorie A et B d'entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission. L'administration précise l'articulation de cette procédure avec d'autres dispositifs.
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