Jeudi 1er juin 2017

Produits enregistrés à tort, incertitudes sur les immobilisations financières, etc. La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2016 fait l’objet de réserves importantes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros.

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Rédaction d'une clause inefficace : quand l'expert-comptable n'est pas responsable

Un cabinet comptable qui rédige un contrat de travail n'est pas tenu de vérifier la cause des informations qui lui sont données, en l'occurrence l'existence d'un apport de clientèle. Ainsi, il n'a pas commis de faute en insérant une clause dépourvue d'efficacité juridique.

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Les partenaires sociaux sécurisent le télétravail dans un rapport conjoint

A l’issue de la concertation qui s’est achevée la semaine dernière, les partenaires sociaux ont formulé dans un rapport plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail notamment sur les accidents de travail et la prise en charge des coûts. Ce document, qui doit être signé le 7 juin, sera transmis à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.

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