Jeudi 29 septembre 2016

Le président de l’Ordre des experts-comptables demande à faire disparaître les paradis fiscaux en Europe. Une façon habile de défendre les conseillers fiscaux parfois accusés d'encourager l'optimisation fiscale.

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Fiscalité des entreprises : le PLF pour 2017 joue sur les taux

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté hier en conseil des ministres, prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), d'abord, pour les PME, une hausse du taux du Cice et un renforcement du dernier acompte d'IS versé par les grandes entreprises. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu figure également dans ce texte.

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600 000 euros versés à un ancien cadre victime de harcèlement et de discrimination sexuelle

La BNP a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 € de dommages et intérêts à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants" adressés au salarié et ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots dans cet arrêt.

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