Baisse de l'IS pour certaines PME, débat parlementaire sur le prélèvement à la source de l'IR, finalisation de la réforme de l'audit, AGC, commissariat aux apports, transformation numérique des PME... Comme souvent, la rentrée des experts-comptables et des commissaires aux comptes foisonne de sujets en cours de construction. Voici notre sélection.
Réagir Accès libreRéformes sociales : les décrets qui se font toujours attendre
L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.
RéagirZRR : tout ce que vous devez savoir pour bénéficier des allègements d'IR ou d'IS
L'administration commente l'intégralité du dispositif. On retiendra notamment les critères définissant les créations, reprises et restructurations éligibles ainsi que la méthode de calcul de l'effectif salarié. D'autres précisions portent sur la date de création de l'entreprise ou l'exercice à titre accessoire d'activités exclues.
Réagir