La Cour des comptes appelle à une amélioration de la performance du contrôle fiscal. Elle recommande notamment d'harmoniser les procédures de recouvrement, de diversifier les infractions faisant l'objet de poursuites correctionnelles, et de publier une information complète dans les projets de lois de finances.
RéagirMali de fusion : ce qui change en 2016
Désormais, le mali technique de fusion doit être affecté comptablement aux actifs apportés pour lesquels se manifeste une plus-value latente. Le cas échéant, le montant résiduel est enregistré en fonds commercial.
Réagir10% des ruptures conventionnelles sont des départs "d'opportunité"
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a cherché à approfondir les motivations sous-jacentes à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Bien souvent, ce mode de rupture s'apparente, dans ses motivations, à une démission ou à un licenciement. Mais dans 10% des cas, c'est l'existence même du dispositif qui a créé l'occasion de quitter l'entreprise
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