Déontologie
Le 10/09/2010
A la une
Déontologie : les réponses aux questions d'actualité
Encadrement des activités commerciales, communication, limites au droit de ne travailler que pour un seul client… Les universités d'été des instances franciliennes ont abordé les récentes problématiques déontologiques de l'expert-comptable.
Le 22/07/2010
A la une
Quand le CAC profite d'avantages offerts par son client
Un commissaire aux comptes (CAC) qui bénéficie gracieusement de séjours de thalassothérapie dans un hôtel d'un client peut se placer dans une situation d'incompatibilité légale. Mais ces actes doivent être appréhendés au regard du code de déontologie, indique la Cour de cassation.
Le 15/07/2010
A la une
Quand le CAC n'analyse pas les situations de dépendance
Selon le Conseil d'Etat, un cabinet d'audit commet une faute disciplinaire lorsqu'il ne vérifie pas la compatibilité des prestations d'assistance délivrées auprès de la société dont il certifie les comptes avec les règles d'indépendance. Idem pour l'associé qui poursuit sa mission de certification en toute connaissance de cause.
Le 20/04/2010
A la une
Monopole de l'expert-comptable : la jurisprudence hésite
Selon la Cour de cassation, l'établissement du bilan et du compte de résultat est réservé aux seuls experts-comptables. Mais une décision récente d'une Cour d'appel, de par son imprécision, élargit le périmètre.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/01/2010
A la une
Quand l'expert-comptable est tenu au secret professionnel de l'avocat
L'expert-comptable qui assiste un client conjointement à un avocat est soumis au secret professionnel de ce dernier. Il ne peut donc pas produire en justice les courriers adressés par l'avocat au client au soutien d'une demande d'honoraires de résultat.
Le 20/08/2009
A la une
Un auditeur interdit d'exercer pendant un an
Un commissaire aux comptes est sanctionné au plan disciplinaire pour avoir usé de ses pouvoirs de dirigeant. Objectif recherché : poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge fixée par les statuts du cabinet.
Le 27/07/2009
A la une
Exercice en réseau : quand l'indépendance du CAC est préservée
Les missions d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, membres d'un même réseau, sont compatibles dès lors que les données comptables et financières ne sont pas reprises dans les comptes certifiés.