Vie de l'entreprise
Le 21/07/2015
A la une (brève)
Cession d'entreprise : constitutionnalité de l'information des salariés
Le 26/06/2015
A la une
Encore une prescription pour le RSI
Le gouvernement a publié hier un plan de 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI). Certaines sont novatrices, telles que l'intégration d'un simulateur en ligne lors de la déclaration 2016 et l'usage du télé-règlement, tandis que d'autres avaient déjà été annoncées.
Le 04/06/2015
A la une
Cession de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.
Le 26/05/2015
A la une
Les SARL peuvent enfin convoquer les assemblées d'associés par voie électronique !
Dans les SARL, la convocation aux assemblées et l'envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.