Vie de l'entreprise
Le 17/06/2016
A la une
Le dispositif complet de la procédure de recouvrement des petites créances
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est mise en oeuvre par voie électronique.
Le 14/06/2016
A la une
Les entreprises de 50 salariés et plus devront mettre en place des procédures pour les lanceurs d'alerte
Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale jeudi dernier, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte les définit et précise que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, des procédures de recueil des alertes devront être mises en place. Explications et détail des autres mesures susceptibles d'impacter les entreprises.
Le 10/06/2016
A la une
Des sénateurs veulent simplifier le droit des sociétés
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
Le 02/06/2016
A la une
Secret des affaires : ce qui devra être inséré dans la législation française
Définition, comportements prohibés, exceptions, possibilités de recours pour l'entreprise victime, les dispositions de la directive secret des affaires sont désormais à transposer dans les différents droits des États de l'UE.
Le 01/06/2016
A la une
Rémunération des dirigeants, le ton pourrait se durcir
La rémunération des dirigeants pourrait être bientôt soumise à l'approbation des actionnaires. Reste à savoir si cela sera par le biais d'une nouvelle version du code AFEP-MEDEF, par le projet de loi Sapin II ou par une proposition de loi de députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.