Vie de l'entreprise
Le 04/11/2016
A la une
Dispositif d’alerte dans les entreprises : une mise en œuvre qui soulève des questions
Le Sénat a validé hier, en seconde lecture, les mesures du projet de loi Sapin 2 sur les lanceurs d'alerte, et notamment l'obligation pour certaines entreprises de mettre en place des procédures de recueil de signalements. Des problématiques d'application de la loi dans le temps, de droit d'accès des données ou encore de protection des différents intervenants pourraient surgir.
Le 25/10/2016
A la une (brève)
Immatriculation des sociétés : la France parmi les bons élèves de l’UE
Le 19/10/2016
A la une
Encore un essai pour lutter contre la fraude des nouveaux travailleurs indépendants
Les plates-formes numériques pourraient obtenir le droit d’effectuer les démarches sociales des travailleurs indépendants qui passent par leur intermédiaire. Cette mesure figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Le 13/10/2016
A la une
Le cumul des sanctions civiles et pénales du dirigeant en procédure collective est conforme à la Constitution
L'article L. 654-6 du code de commerce, déclaré contraire au principe d'égalité par le Conseil constitutionnel, est abrogé depuis le 30 septembre 2016.