Commissariat aux comptes
Le 17/03/2014
A la une
L'avenir de l'audit des petites entreprises fait débat
La réforme européenne du contrôle légal des comptes doit être entérinée début avril par le Parlement européen. Cette échéance soulève des questions sur la stratégie à suivre en France pour l'audit des petites entreprises.
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Le 14/03/2014
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Participation des salariés : une attestation de Cac de nouveau contestable
La Cour de cassation juge que l'attestation du commissaire aux comptes en rapport avec la participation des salariés peut être mise en cause lorsque ni le montant des capitaux propres ni celui du bénéfice net n'y sont formellement écrits. Cette décision est similaire à celle prise en 2013 dans un autre contentieux.
Le 05/03/2014
A la une
Nouvelle mission pour le Cac : le reporting pays par pays des banques
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, les établissements financiers vont devoir publier des informations clés pays par pays tels que les impôts ou le résultat. Une ordonnance récente précise qu'elles devront être attestées par un commissaire aux comptes.
Le 22/01/2014
Synthèses
Données RSE : 4 missions autorisées pour le Cac
La norme d'exercice professionnel sur la vérification de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises est publiée. Elle précise que le commissaire aux comptes peut intervenir dans le cadre de la mission obligatoire confiée à un organisme tiers indépendant, pour une consultation, pour une attestation ou pour des constats résultant de procédures convenues
Le 21/01/2014
A la une
L'auditeur, protecteur des délais de paiement
Le projet de loi sur la consommation prévoit de renforcer la réglementation sur les délais de paiement. Une attestation de l'auditeur légal sur les délais tant des fournisseurs que des clients devrait devenir obligatoire. Les sanctions encourues par les sociétés pourraient s'élever à 375000 euros.