Social
Le 10/09/2024
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Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.
Le 09/09/2024
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Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Pense-bête afin de limiter les risques en cas de contentieux.
Le 06/09/2024
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Comment le télétravail impacte le territoire francilien
"Lé télétravail reste malgré tout un marqueur social", indique l'Institut Paris Région dans une note publiée le 10 juillet. Cette enquête permet d'analyser comment le télétravail impacte le territoire francilien, en termes de géographie mais aussi de catégories sociales et de secteurs.
Le 05/09/2024
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La notification aux employeurs des nouveaux taux modulés d'assurance chômage a démarré
Le site net-entreprises informe que la notification des nouveaux taux modulés de la contribution d’assurance chômage a débuté le 28 août via les comptes rendus métier DSN «Bonus-Malus» n°117. Il indique aussi ce qu'il faut faire lorsque l'employeur ne dispose pas de cette information lors de la réalisation de la paie.
Le 04/09/2024
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Activités sociales et culturelles : l'Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité
À la suite de la décision de la Cour de cassation d'avril dernier interdisant d’imposer une condition d’ancienneté au bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE, l’Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité.
Le 03/09/2024
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[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.
Le 02/09/2024
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Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la troisième période de modulation sont fixés
Un arrêté fixe les nouveaux taux de séparation médians sectoriels pour le calcul du bonus-malus de l'assurance chômage. Ils sont applicables à compter du 1er septembre 2024.
Le 26/07/2024
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Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".
Le 25/07/2024
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Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
Le Boss intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.