Social

Le 09/04/2024
A la une

[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?

Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.

Le 08/04/2024
A la une

Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises

© gettyImages

Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

Le 05/04/2024
A la une

Comment l'inspection du travail va se mobiliser pendant les Jeux olympiques

Dans une instruction du 19 mars 2024, qu'actuEL-RH a pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.

Le 04/04/2024
A la une

Prévention des risques : où en sont les employeurs ?

© Getty Images

Selon une analyse récente de la Dares (basée sur les chiffres 2019), le DUERP n'est pas à jour dans la moitié des établissements. Les risques physiques ne font pas tous l'objet de mesures de prévention. Et la prévention des risques psychosociaux est encore loin d'être répandue.

Le 03/04/2024
A la une

Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement

A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.

Le 02/04/2024
A la une

AT/MP : panorama des derniers arrêts

Getty

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.

Le 29/03/2024
A la une

Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage

AFP

A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé le 27 mars plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".

Le 28/03/2024
A la une

Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Getty

La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.

Le 27/03/2024
A la une

Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit

Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.