Social

Le 18/12/2008
A la une

Une nouvelle aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.

Le 18/12/2008
A la une (brève)

Le formulaire DADS 2008

Le 17/12/2008
A la une

L'allocation de chômage partiel devrait passer à 6,84€ en 2009

Hier matin, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur le chômage partiel. Il est ouvert aux signatures syndicales ; il porte l'allocation de chômage partiel de 50 à 60 % du salaire horaire et le montant minimum de l'allocation passe de 4,42 € à 6,84 € de l'heure.

Le 16/12/2008
A la une

Le licenciement pour abandon de poste de nouveau sur la sellette

Face à un salarié qui abandonne son poste de travail ou qui ne reprend pas le travail, l'employeur n'a qu'une alternative : le garder ou le licencier. Il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. L'avant-projet d'accord sur l'assurance chômage propose, dans ce cas, de ne plus indemniser les salariés, même en cas de licenciement.

Le 15/12/2008
A la une

Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié

Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.

Le 12/12/2008
Revue de presse

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite : le Medef prend position

Dans une note adressée à ses instances, le Medef estime que l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique, créée par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, est sans incidence sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite.

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Le 12/12/2008
A la une

Urssaf : le contrôle sur échantillonnage nécessite l'accord de l'employeur

Un employeur peut refuser la mise en oeuvre d'un contrôle Urssaf par échantillonnage. Si l'administration opère malgré ce refus un redressement, celui-ci doit être annulé, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre.

Le 11/12/2008
A la une

Temps partiel : le salarié peut refuser un changement d'horaire

Un salarié peut refuser la modification de ses horaires à temps partiel. La Cour de cassation rappelle que lorsque le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature des modifications de l'horaire de travail, le refus du salarié n'est pas fautif.

Le 10/12/2008
A la une

Un arrêt de travail pour maladie ne protège pas d'un licenciement économique

Un salarié en arrêt maladie peut-être licencié pour motif économique comme n'importe quel autre de ses collègues. A moins que l'employeur soit informé d'une action en cours visant à faire reconnaître l'incident de santé en accident du travail.