Social

Le 02/12/2008
Agenda

La loi TEPA un an après

Le 01/12/2008
A la une

Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009

La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.

Le 28/11/2008
A la une

Comment réviser aujourd'hui un accord d'entreprise

La loi "démocratie sociale" du 20 août 2008 a modifié les règles de validité des accords collectifs. Par conséquent, pour réviser un accord d'entreprise, les règles ne sont plus les mêmes. La jurisprudence a aussi évolué. Nous récapitulons ici la procédure à suivre pour réviser un accord avant le 1er janvier 2009, et après.

Le 27/11/2008
A la une

Une clause de garantie d'emploi n'interdit pas de licencier

Le non-respect d'une clause de garantie d'emploi ne prive pas en soi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le juge doit vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement est justifié. Mais le salarié a lui droit au paiement des salaires jusqu'à la fin de la période garantie.

Le 26/11/2008
A la une

L'absence de négociation annuelle sur les salaires est fautive

L'employeur qui s'engage à fixer chaque année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le montant d'une gratification ne peut se soustraire à cette obligation. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise condamnée à verser à un de ses salariés des dommages-intérêts équivalant aux montants des primes non versées pendant 6 années consécutives.

Le 25/11/2008
A la une

DADS : les déclarations en ligne sont encouragées

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite que les employeurs soient de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs données sociales. 88 % des entreprises déclarent aujourd'hui leur DADS par internet ; la Cnav vise les 100 %. C'est pourquoi les employeurs doivent produire une DADS dématérialisée s'ils versent certaines sommes aux salariés.

Le 24/11/2008
A la une

Rupture conventionnelle : une homologation par le conseil de prud'hommes

C'est probablement l'un des premiers jugements prud'homaux sur la rupture conventionnelle. Il illustre la compétence du conseil de prud'hommes en cas de recours contre la décision de l'administration. En l'occurrence, le juge prud'homal revient sur la décision de la direction départementale du travail qui avait refusé d'homologuer la rupture.

Le 21/11/2008
Revue de presse

Durée du travail : le contingent réglementaire s'applique à défaut d'accord collectif

Dans sa circulaire du 13 novembre, le ministère du Travail décortique le contenu de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la durée du travaiI. Parmi les 14 fiches techniques annexées à la circulaire, deux concernent le contingent d'heures supplémentaires et les forfaits annuels en heures ou en jours.

Le 20/11/2008
Revue de presse

Le temps partiel aménagé nécessite un accord collectif

La loi du 20 août 2008 sur la durée du travail instaure un dispositif simplifié permettant aux salariés à temps partiel de travailler selon un horaire qui peut varier sur tout ou partie de l'année. Il s'agit du temps partiel aménagé qui remplace le temps partiel modulé. La circulaire du 13 novembre 2008 détaille ce nouveau dispositif.