Social
Le 19/12/2008
A la une
Un acte isolé dans le parcours professionnel atténue la gravité de la faute
Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.
Le 18/12/2008
A la une
Une nouvelle aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.
Le 17/12/2008
A la une
L'allocation de chômage partiel devrait passer à 6,84€ en 2009
Hier matin, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur le chômage partiel. Il est ouvert aux signatures syndicales ; il porte l'allocation de chômage partiel de 50 à 60 % du salaire horaire et le montant minimum de l'allocation passe de 4,42 € à 6,84 € de l'heure.
Le 16/12/2008
A la une
Le licenciement pour abandon de poste de nouveau sur la sellette
Face à un salarié qui abandonne son poste de travail ou qui ne reprend pas le travail, l'employeur n'a qu'une alternative : le garder ou le licencier. Il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. L'avant-projet d'accord sur l'assurance chômage propose, dans ce cas, de ne plus indemniser les salariés, même en cas de licenciement.
Le 15/12/2008
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié
Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le 12/12/2008
Revue de presse
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite : le Medef prend position
Dans une note adressée à ses instances, le Medef estime que l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique, créée par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, est sans incidence sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
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Le 12/12/2008
A la une
Urssaf : le contrôle sur échantillonnage nécessite l'accord de l'employeur
Un employeur peut refuser la mise en oeuvre d'un contrôle Urssaf par échantillonnage. Si l'administration opère malgré ce refus un redressement, celui-ci doit être annulé, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre.
Le 11/12/2008
A la une
Temps partiel : le salarié peut refuser un changement d'horaire
Un salarié peut refuser la modification de ses horaires à temps partiel. La Cour de cassation rappelle que lorsque le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature des modifications de l'horaire de travail, le refus du salarié n'est pas fautif.