Social
Le 16/01/2009
A la une (brève)
Soutien aux entreprises : aménagement du versement des cotisations sociales ?
Le 16/01/2009
A la une
Chômage partiel : plus aucun salarié à temps partiel exclu
Deux projets de décrets précisent certaines modifications apportées au régime du chômage partiel. Le premier fixe les nouveaux taux d'indemnisation. Le second étend le dispositif à l'ensemble des salariés travaillant à temps partiel.
Le 15/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due
Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.
Le 14/01/2009
A la une
Une réorganisation peut être justifiée par des difficultés économiques à venir
Une réorganisation de l'entreprise peut parfaitement justifier des licenciement économiques même en l'absence de toute difficultés économiques immédiates. Elle doit dans ce cas être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et assurer sa pérénité.
Le 13/01/2009
A la une
La prime transport doit figurer sur les bulletins de paie
Effective depuis le 1er janvier, la prise en charge des frais de transport collectif doit figurer sur les bulletins de paie du mois de janvier. Il en va de même si l'employeur prend en charge une partie des frais d'essence de ses collaborateurs.
Le 12/01/2009
A la une
Les seuils d'exonération des indemnités de rupture pour 2009
Les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, dont l'une dépend du plafond de sécurité sociale. Rappel des montants d'exonération pour 2009.
Le 09/01/2009
A la une
L'employeur doit proposer les mesures de reclassement en cas de rupture amiable
Si rien n'empêche une entreprise de recourir à des ruptures amiables dans un contexte de difficultés économiques, cela ne la dispense pas de respecter les règles du licenciement économique. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui n'avait pas proposé à la salariée les mesures de reclassement.