Social
Le 09/09/2013
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Retraite : l'avant projet de loi dévoile le compte pénibilité
L'avant-projet de loi sur les retraites, présenté aux caisses de retraite et au Conseil d'Etat, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.
Le 06/09/2013
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Entretien préalable : comptabilisez bien le délai de 5 jours ouvrables
Entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable et la tenue de l'entretien lui-même, cinq jours ouvrables doivent s'écouler. Sinon, le licenciement est irrégulier. Rappel des règles de computation des délais.
Le 05/09/2013
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Les modalités de déclaration pour les jeunes entreprises innovantes sont précisées
Dans une circulaire, l'Acoss précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.
Le 04/09/2013
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est modifiée
Un décret du 30 août revalorise le montant du RSA. Celui-ci passe de 483,24 € à 492,90 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 03/09/2013
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Les dossiers sociaux de la rentrée
Retraites, réformes de la formation professionnelle, de l'épargne salariale, égalité hommes femmes, consultation du CE, base de données unique... Nous récapitulons les négociations et les projets du gouvernement qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
Le 02/09/2013
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Cotisation vieillesse : une hausse peut en cacher une autre
La hausse des cotisations vieillesse, décidée dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, s'appliquera sur la part déplafonnée des cotisations. Elle se cumulera avec la hausse des cotisations prévues en juillet 2012 pour financer le dispositif carrières longues.
Le 30/08/2013
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Comment fonctionnera le compte pénibilité ?
En 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité permettra aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Nous esquissons les conséquences de ce compte pour les entreprises, même si les inconnues demeurent nombreuses.
Le 29/08/2013
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Quand verser la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture ?
L'Ani du 11 janvier et la loi sur l'emploi du 13 juin 2013 créent une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture. Celle-ci s'applique depuis le 8 août. Nous récapitulons les cas dans lesquels elle s'applique.
Le 29/08/2013
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"Ce n'est pas la réforme de la retraite à la hauteur des enjeux"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Président de Factorielles, Bruno Chrétien livre son point de vue sur la réforme des retraites décidée par le gouvernement.