Social
Le 26/11/2013
A la une
N'oubliez pas les visites médicales obligatoires
Ne pas faire passer aux salariés les visites médicales obligatoires constitue un préjudice pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. L'employeur méconnait ainsi son obligation de sécurité de résultat.
Le 25/11/2013
A la une
Comment déclarer les pénalités dues au titre du contrat de génération
L'Urssaf précise les modalités de déclaration des pénalités applicables aux entreprises en l'absence d'accord de contrat de génération, ou en l'absence de transmission du document d'évaluation sur la mise en oeuvre de l'accord ou du plan.
Le 22/11/2013
Revue de presse
Revalorisation minimum du Smic au 1er janvier
Selon les premiers éléments du rapport du groupe d'expert, le Smic ne devrait pas faire l'objet d'un coup de pouce en début d'année prochaine. Son augmentation devrait être limitée à la revalorisation automatique.
Le 21/11/2013
A la une
Modulation du temps de travail : le seuil de décompte des heures supplémentaires est intangible
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur au plafond de 1607 heures de travail par an, même si le salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés.
Le 20/11/2013
A la une
Le sort mystérieux de la prime dividende
La prime dividende attend toujours de connaitre son sort. Le gouvernement avait affirmé que son abrogation serait abordée par les partenaires sociaux dans le cadre d'une négociation sur l'épargne. Mais ces derniers n'ont pas inscrit le sujet au menu de leur agenda social pour 2014.
Le 19/11/2013
A la une
La réforme de la taxe d'apprentissage est lancée
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit une refonte des sources de financement de la taxe d'apprentissage. Mais la délicate répartition entre barème et quota n'est pas tranchée.
Le 18/11/2013
A la une
Salaire : précisions sur le point de départ de la prescription
Le point de départ de la prescription du salaire court à compter de la date de son exigibilité. Pour la première fois, la Cour de cassation précise que pour un salarié payé mensuellement, est exigible le salaire entier du mois considéré, quelle que soit la date de la demande du salarié au cours d'un mois.
Le 15/11/2013
A la une
Participation : il faut inclure la rémunération des expatriés
Pour calculer la participation, il faut prendre en compte les rémunérations versées aux salariés qu'elles soient ou non soumises à cotisations. La rémunération des salariés expatriés doit donc être incluse dans le calcul de la participation.