Social
Le 10/01/2014
A la une
Les arrêts importants de la Cour de cassation attendus en 2014
L'organisme de formation Elegia a tenu cette semaine son comité d'experts RH. Comme chaque année, deux conseillers de la chambre sociale de la Cour de cassation étaient présents et ont fait part des arrêts que la chambre sociale rendra dans les prochains mois.
Le 09/01/2014
Synthèses
Temps partiel : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.
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Le 08/01/2014
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Formation : le projet de loi sur les rails
Le ministère du travail a transmis, avant-hier, l'avant-projet de loi sur la formation et la démocratie sociale au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier puis discuté à l'Assemblée nationale en février pour une application début 2015.
Le 07/01/2014
A la une
Les dossiers sociaux à l'agenda 2014
Assurance chômage, formation professionnelle, égalité hommes femmes, temps partiel, complémentaires santé… Nous récapitulons les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
Le 06/01/2014
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2014
Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, limites d'exonération des cotisations de prévoyance, imposition des cotisations frais de santé... Panorama de ce qui a changé pour les services paie depuis le 1er janvier.
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Le 02/01/2014
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Une rupture conventionnelle autorisée pendant un congé maternité
La cour d'appel de Lyon a autorisé dans un arrêt du 6 novembre 2013 une rupture conventionnelle pendant un congé maternité. Une solution périlleuse, entre les dispositions du code du travail et les recommandations de la DGT, qui doit être prise avec précaution tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée.
Le 30/12/2013
A la une
Retraite pénibilité : les 17 années d'exposition incluent les arrêts de travail
Dans une lettre du 18 décembre, la Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.
Le 27/12/2013
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Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui intéressent directement les entreprises : complémentaires santé, déploiement de la DSN, cotisations des apprentis,...