Social
Le 11/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 10/02/2014
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 07/02/2014
Revue de presse
Chômage des seniors : l'OCDE pointe du doigt la rupture conventionnelle
Selon l'OCDE, la France aurait tout intérêt à rendre moins attractive la rupture conventionnelle des salariés en fin de carrière si elle veut augmenter le taux d'emploi de ses seniors
Le 06/02/2014
A la une
La participation du CE aux mutuelles est fiscalisée
L'administration fiscale précise que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013.
Le 05/02/2014
A la une
L'indemnité de requalification en CDI n'inclut pas l'indemnité de précarité
La Cour de cassation précise pour la première fois que l'indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI et dans le montant des indemnités de rupture éventuellement perçues par le salarié.
Le 04/02/2014
A la une
Contrat de génération : Michel Sapin siffle la fin des négociations
Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.
Le 03/02/2014
Revue de presse
Congé parental : une réforme "timide"?
Pour le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), le congé parental, mesure phare du projet de loi sur l'égalité professionnelle, risque de concerner les salariés les moins qualifiés en raison de sa faible indemnisation.
Le 31/01/2014
A la une
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise quatre nouveaux points
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut délier le salarié de sa clause de non concurrence.
Le 30/01/2014
A la une
Clause de non-concurrence : les dernières décisions de la Cour de cassation
Les décisions de la Cour de cassation à propos de la clause de non-concurrence rendues ces derniers mois sont nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.
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Le 29/01/2014
Synthèses
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites modifie le régime du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Nous présentons en détail sur le futur régime.