Social
Le 18/03/2014
A la une
Les sociétés d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges
Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux entreprises utilisatrices. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un avis. Toutefois, rien n'empêche les deux parties au contrat de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial.
Le 17/03/2014
A la une
Apprentissage : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée. Elle rationalise également le réseau des Octa et modifie la réparation de la taxe entre barème et quota.
Le 14/03/2014
A la une
Qualité de vie au travail : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.
Le 13/03/2014
A la une
Ce que change la loi formation pour les entreprises
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle modifie en profondeur les mécanismes de financement de la formation et instaure le compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière. Nous récapitulons les différents points clefs de la réforme.
Le 13/03/2014
A la une (brève)
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est constitutionnelle
Le 12/03/2014
A la une
Temps partiel : ce que change la loi formation
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social prévoit le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Nous récapitulons les différentes situations selon la date de conclusion du contrat de travail.
Le 11/03/2014
Synthèses
Contrat de génération : ce que change la loi sur la formation
Nous entamons une série d'articles sur les changements qu'opère pour les entreprises la loi sur la formation du 5 mars 2014. Premier volet : le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Le 10/03/2014
A la une
Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril
Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.
Le 07/03/2014
A la une
Portabilité de la mutuelle: comment les entreprises compenseront-elles le surcoût ?
A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.
Le 06/03/2014
A la une
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
La Cnav précise les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée (pour carrière longue ou pour les assurés handicapés) concernant les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.