Social
Le 21/03/2014
A la une
Des salariés peuvent être exclus du bénéfice de la mutuelle
La Cour de cassation précise que le caractère collectif exigé afin que la participation de l'employeur à une mutuelle soit exonérée de cotisations s'oppose à individuel, mais ne signifie pas sans exception.
Le 20/03/2014
A la une
Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires
Lorsqu'un inspecteur Urssaf considère qu'il ne dipose pas des éléments suffisants pour exercer son contrôle, il peut demander à l'employeur de lui fournir des documents supplémentaires, avant l'envoi de la lettre d'observations. Ce procédé n'est pas contraire au principe du contradictoire et n'est pas susceptible d'annuler le redressement.
Le 19/03/2014
A la une
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège les salariés "lanceurs d'alerte".
Le 18/03/2014
A la une
Les sociétés d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges
Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux entreprises utilisatrices. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un avis. Toutefois, rien n'empêche les deux parties au contrat de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial.
Le 17/03/2014
A la une
Apprentissage : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée. Elle rationalise également le réseau des Octa et modifie la réparation de la taxe entre barème et quota.
Le 14/03/2014
A la une
Qualité de vie au travail : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.
Le 13/03/2014
A la une
Ce que change la loi formation pour les entreprises
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle modifie en profondeur les mécanismes de financement de la formation et instaure le compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière. Nous récapitulons les différents points clefs de la réforme.
Le 13/03/2014
A la une (brève)
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est constitutionnelle
Le 12/03/2014
A la une
Temps partiel : ce que change la loi formation
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social prévoit le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Nous récapitulons les différentes situations selon la date de conclusion du contrat de travail.
Le 11/03/2014
Synthèses
Contrat de génération : ce que change la loi sur la formation
Nous entamons une série d'articles sur les changements qu'opère pour les entreprises la loi sur la formation du 5 mars 2014. Premier volet : le contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés.