Social
Le 28/04/2014
Revue de presse
Un résultat en demi-teinte pour le déblocage exceptionnel de la participation
Les demandes de déblocage de l'épargne salariale ont été moins importantes que prévues. Seuls 2,2 milliards d'euros ont été retirés de l'épargne salariale via ce dispositif de juillet à décembre dernier, révèle le bilan de l'épargne salariale de l'association française de la gestion financière (AFG) pour l'année 2013.
Le 25/04/2014
A la une
Formalités et déclarations à accomplir avant le 1er mai
Participation, médaille du travail, mouvements de main d'oeuvre pour les entreprises implantées en ZFU... Rappel des déclarations ou paiements devant être effectués le 30 avril au plus tard.
Le 24/04/2014
A la une
Ponts du mois de mai : quelles règles s'appliquent aux salariés ?
Cette année, le mois de mai dénombre pas moins de trois journées de pont potentielles : le 2 mai, le 9 mai et le 30 mai. Rappel des règles qui régissent, individuellement et collectivement, la prise de congés ces jours situés entre un jour férié et un jour de repos.
Le 23/04/2014
A la une
Des sanctions renforcées en cas de licenciement discriminatoire
Le Sénat a adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a notamment renforcé les sanctions en cas de licenciements effectués en méconnaissance des règles de non discrimination.
Le 22/04/2014
A la une
Un jour de congé collectif ne peut être positionné sur la journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés. Un jour de congé collectif ne peut être positionné sur la journée de solidarité, celle-ci devant être en principe travaillée.
Le 18/04/2014
A la une
Le droit à la déconnexion existe-t-il vraiment chez les cadres ?
Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.
Le 17/04/2014
A la une
Exclure certains CDD de la prime de précarité : est-ce bien constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi de deux QPC sur le régime du CDD. En cause, la prime de précarité qui n'est pas versée aux CDD d'usage et aux CDD conclus avec des jeunes dans le cadre de leurs vacances scolaires. Si les Sages abondaient dans ce sens, c'est tout le régime des CDD qui pourrait être remis à plat. Explications de Pascal Lokiec, professeur de droit.
Le 16/04/2014
A la une
Absence de visite de reprise: le salarié doit agir rapidement
Un salarié ne peut invoquer le non-respect par son employeur de son obligation légale relative à la visite de reprise, pour demander la résiliation judiciaire de son contrat, si sa demande intervient six mois après son retour.
Le 15/04/2014
A la une
Portage salarial : le législateur va devoir se remettre au travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui avait confié aux partenaires sociaux le soin de fixer le régime juridique du portage salarial. Pour les magistrats, le législateur doit fixer un socle minimum de règles sur le portage salarial.