Social
Le 11/06/2014
A la une
Travailleurs détachés : des sanctions revues à la baisse pour le donneur d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping sociale est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.
Le 10/06/2014
A la une
Frais liés aux nouvelles technologies : pas de remboursement forfaitaire
L'indemnisation des frais engagés par les salariés pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ne peut pas être évaluée forfaitairement. Le remboursement de ces frais ne peut se faire que sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié.
Le 06/06/2014
A la une
Stages : la revalorisation de la gratification n'interviendrait qu'en septembre 2015
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur l'encadrement des stages. Si la gratification est bien revalorisée de 20%, elle ne sera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois et à partir de septembre 2015.
Le 05/06/2014
A la une
Retraite : la totalité des trimestres maternité pris en compte
Un décret du 1er juin 2014 prévoit que pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières est comptabilisé pour la retraite. Il en est de même pour le congé d'adoption.
Le 04/06/2014
A la une
La rupture conventionnelle est possible en cas d'aptitude avec réserves
Dans un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation admet la possibilité pour une entreprise de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée déclarée apte avec réserves, dès lors qu'aucun acte frauduleux ne peut être imputé à l'employeur.
Le 03/06/2014
A la une
Les seniors, parents pauvres des contrats de génération
Alors que François Rebsamen doit annoncer un nouveau plan anti-chômage en direction de seniors d'ici à la mi-juin, retour sur le volet senior des contrats de génération. Avec un bilan plutôt nuancé pour cette tranche d'âge.
Le 02/06/2014
A la une
Rupture d'un CDD pour faute grave : l'entretien préalable est obligatoire
L'absence de convocation à un entretien préalable en cas de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave constitue une irrégularité de procédure, ouvrant droit à des dommages-intérêts, mais n'affecte pas le bien-fondé de la rupture du contrat de travail.
Le 28/05/2014
A la une
Temps partiel : l'organisation du travail mise à mal par les 24 heures
Le 1er juillet, les entreprises qui embauchent à temps partiel devront assurer aux salariés recrutés au moins 24 heures de travail, à moins de pouvoir se prévaloir de l'une des dérogations prévues par la loi ou d'être couvertes par un accord de branche étendu. Mais pour un certain nombre d'entre elles, c'est un vrai casse-tête. Illustration.
Réagir (1 commentaires)
Le 27/05/2014
A la une
L'ivresse au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
Le fait de se présenter au travail en état d'ébriété justifie un licenciement pour faute grave, dès lors que le salarié a déjà fait l'objet d'avertissements pour ce motif et que son comportement a des répercussions sur la qualité de son travail et le fonctionnement de l'entreprise.